En France les assemblées des collectivités locales étaient jusqu'au vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales pourvues selon trois modes de scrutins différents :

• Élection des conseillers municipaux : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec possibilité de panachage dans les communes de moins de 3 500 habitants et scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec dose de représentation proportionnelle dans les communes de plus de 3 500 habitants.
• Élection des conseillers généraux : scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
• Élection des conseillers régionaux : scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime pour la liste gagnante.

Depuis le vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, les élections régionales sont supprimées et les conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil général seront élus dans les cantons redécoupés (sauf à Paris).

Répartition des sièges

Pour l'élection municipale, la répartition des sièges est différente selon la strate démographique :

• Dans les communes de moins de 3 500 habitants sont élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages (majorité absolue pour 1^er tour représentant au moins un quart des inscrits et majorité relative au 2^e tour)¹.
• Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à  Franconville, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au 1er tour obtient la moitié des sièges arrondie à l'entier supérieur si plus de 4 sièges à pourvoir ou à l'entier inférieur si moins de 4 sièges à pourvoir) et le restant des sièges est réparti proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. En cas d'absence de majorité absolue, toutes les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages sont admises à concourir  au 2^e tour et la liste ayant obtenu le plus de suffrages obtient la moitié des sièges arrondie selon le nombre de sièges à pourvoir, les autres sièges étant répartis proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés².

Pour l'élection cantonale (mode de scrutin qui sera celui de l'élection des conseillers territoriaux³), le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages représentant au moins 25% des inscrits est élu au 1^er tour, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages représentant 25% des inscrits, un 2^e tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages représentant au moins 12,5% des inscrits. Au 2^e tour, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages est élu⁴.

Pour l'élection régionale, la liste (comprenant toutes les sections départementales) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au 1^er tour obtenait un quart des sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur et les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages se répartissaient les sièges restants proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne. Si aucune liste n'obtenait la majorité absolue des suffrages, un 2^e tour était organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages et la liste qui avait reçu le plus de suffrages obtenait un quart des sièges arrondi à l'entier supérieur et toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages se répartissaient les sièges restant⁵.

Une proposition unique pour les trois scrutins

Le Parti socialiste ayant promis d'abroger cette loi sur la réforme des collectivités territoriales s'il revenait au pouvoir lors des élections de 2012,  le scrutin régional sera rétabli. Je pense qu'il est possible d'imaginer un mode de scrutin à un tour alternant représentation proportionnelle intégrale et représentation majoritaire avec dose de proportionnelle pour toutes les collectivités locales,cela conduirait à ce que les conseillers généraux soient élus au scrutin de liste.

Pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, en cas de majorité absolue la représentation proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne s'appliquerait intégralement et cas de majorité relative, la liste ayant obtenu la majorité des suffrages obtiendrait la moitié des sièges arrondie à l'entier inférieur plus un siège et les sièges restants seraient répartis à la proportionnelle intégrale entre les autres listes.

Pour l'élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille, celle des conseillers généraux ainsi que pour celle des conseillers régionaux, ce système s'appliquerait pour chaque section existante ou créée : arrondissement (de commune), secteur, arrondissement (de département) ou département.

Exemples

Répartition des sièges au conseil municipal de Franconville sur la base des résultats de l'élection municipale de 2008 avec le mode de scrutin en vigueur.

Par exemple, à Franconville lors de la dernière élection municipale en mars 2008, les trois listes en présence ont obtenu dès le 1^er tour : 31 sièges (79,49% des sièges pour 54,58% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 7 sièges (17,95% des sièges pour 36,08% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 1 siège (2,56% des sièges pour 9,34% des suffrages)  pour la liste centriste⁶. Ce système déforme de manière importante le vote des électeurs.

Répartition des sièges au conseil municipal de Franconville sur la base des résultats de l'élection municipale de 2008 avec le mode de scrutin proposé.

Dans le système proposé, puisqu'il y a eu une majorité absolue lors de ce scrutin, la répartition aurait été la suivante : 22 sièges (56,41% des sièges pour 54,58% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 14 sièges (35,89% des sièges pour 36,08% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 3 sièges (7,69% des sièges pour 9,34% des suffrages) pour la liste centriste.

Répartition des sièges au conseil municipal de Franconville sur la base des résultats de l'élection municipale de 2001 avec le mode de scrutin en vigueur.

Pour prendre un exemple avec une majorité relative, lors de l'élection municipale de 2001 à Franconville, les trois listes en présence au 2^e tour ont obtenu : 30 sièges (76,92% des sièges pour 48,27% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 8 sièges (20,51% des sièges pour 42,50% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 1 siège (2,57% des sièges pour 9,23% des suffrages) pour liste écologiste de droite⁷.

Répartition des sièges au conseil municipal de Franconville sur la base des résultats de l'élection municipale de 2001 avec le mode de scrutin proposé.

Avec le système proposé, puisqu'il y a eu une majorité relative lors de ce scrutin, la répartition aurait été la suivante : 20 sièges (51,28% des sièges pour 48,27% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 16 sièges (41,03% des sièges pour 42,50% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 3 sièges (7,69% des sièges pour 9,23% des suffrages) pour la liste écologiste de droite.

Conclusion

Ce système souple permettrait soit une représentation fidèle du vote des électeurs soit une représentation moins déformée permettant néanmoins de dégager des majorités même en l'absence de majorité absolue.

1. Articles L252, L253, L254, L255 et L255-1 du Code électoral.

2. Articles L260, L261 et L262 du Code électoral.

3. "Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ?", site du ministère de l'intérieur.

4. Article L193 du Code électoral.

5. Articles L338 et L338-1 du Code électoral.

6. Résultat de l'élection municipale de 2008 à Franconville.

7. Résultat de l'élection municipale de 2001 à Franconville.