J'ai décidé de quitter mon mandat de conseiller municipal de Franconville avec effet immédiat afin d'être cohérent avec mon souhait de liberté et le fait d'avoir quitté le Parti socialiste mais aussi pour être loyal envers ceux qui m'avaient accordé leur confiance en 2008 en acceptant ma présence comme candidat socialiste sur la liste Franconville Citoyenne.
Vous pouvez lire et télécharger mon intervention sur la délibération n°14 de la séance du conseil municipal d'hier concernant le renouvellement d'un vice-président de conseil de quartier :
"Nous sommes bien évidemment favorables aux conseils de quartiers, ces outils créés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité sont utiles pour associer les citoyens à la vie de la commune mais nous déplorons qu'à Franconville, ces conseils de quartiers ne soient pas pris en considération. L'article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales repris à l'article 14 du règlement des conseils de quartiers dispose que « Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » On peut constater que localement nous sommes loin du compte.
J'en veux pour preuves quelques dossiers importants pour le quartier des Fontaines dont je suis membre, s'il est utile de parler des problèmes des copropriétés, de l'animation ou encore de la circulation, il en est de même pour des sujets structurants comme la restructuration des espaces extérieurs, la modification du PLU ou encore le terrain pour la mosquée à côté du stand de tir et du nouveau cimetière. Or le conseil de quartier des Fontaines n'a été consulté sur aucune de ces questions je vous renvoie vers les comptes rendus des 9 mars 2010, du 7 juin 2010 et du 17 janvier 2011. On peut également évoquer le conseil de quartier Jean Monnet qui n'avait pas non plus été consulté au sujet de l'implantation du McDonald's à côté du CSL. Ce sont pourtant des dossiers qui de par leur importance auraient du être soumis aux conseils de quartiers.
Pour mémoire, dans notre programme pour l'élection municipale de 2008 nous proposions de les réformer en gardant l'accès libre aux citoyens mais en leur donnant le droit de désigner leur président, la maîtrise de leur ordre du jour, un élu du conseil municipal référent dans chaque conseil de quartier ainsi que des pages quartiers dans le journal municipal.
Pour ce qui est de la question soumise au conseil municipal, en cohérence nous nous abstenons et il ne s'agit évidemment pas d'un message de défiance à l'égard de monsieur Chanudet."
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Depuis quelques temps la majorité n'hésite pas à nous attaquer en nous taxant d'absentéisme, ainsi un élu de la majorité a cru bon se moquer de l'absence du représentant de l'opposition lors de la dernière séance de la commission d'appel d'offres. Il se trouve que les réunions étaient à l'origine prévues à 15h00, ce qui est déjà tôt quand on a une activité, mais elles ont été déplacées à 9h00, il m'était donc impossible d'y assister car j'avais des obligations et ma suppléante, Michèle Auboin, était indisponible en raison de ses activités au Secours populaire. Il faut préciser que l'élu en question dispose d'une indemnité de fonction qui lui permet de couvrir le manque à gagner de son absence au travail et que les autres membres de la commission sont en général retraités. René Bodiou, à qui, monsieur le maire avait confié la présidence de la commission d'appel d'offres sous le précédent mandat m'a confirmé qu'à cette époque les réunions de la commission avaient lieu le soir, on se demande donc pourquoi cela n'est plus le cas sinon pour nous empêcher d'exercer notre fonction d'élu dans les meilleurs conditions ?
Vous pouvez lire et télécharger mon intervention sur la délibération n°5 de la séance du conseil municipal d'hier concernant la convention de subventionnement entre la commune et la SOCIF qui organise le jumping :
"Je voudrais déplorer le caractère incomplet de la convention de subventionnement avec la SOCIF puisque les moyens humains, c'est-à-dire la mise à disposition du personnel communal, ne sont pas évoqués.
La mise à disposition du matériel et personnel par la commune ne figurent pas non plus dans le budget de la SOCIF adopté en conseil d'administration le 9 mars dernier alors qu'ils constituent une subvention qui au final s'avère bien plus élevée que la subvention de 100 000 € versée en argent.L'explosion du budget « fête et cérémonies », qui passe de 98 150 € à 522 130 € semble être une première indication.
Par ailleurs, l'association répond aux critères de l'association transparente, en ce sens qu'elle n'a aucune autonomie vis-à-vis du financeur. C'est bien évidemment le cas puisqu'elle est composée d'élus, de fonctionnaires municipaux ainsi que de proches de la majorité et que ses moyens dépendent de la commune, que ce soit la subvention versée en argent ou bien la mise à disposition du personnel et du matériel.
Cela a, il me semble, des conséquences quant à la comptabilité puisqu'il s'agit d'un démembrement de la commune comme l'a dit monsieur San Galli qui évoquait un moyen de simplifier les relations avec les prestataires du jumping.
En tout état de cause, nous ne voterons pas cette délibération et à titre personnel, en ma qualité d'administrateur de la SOCIF, je ne participerai pas au scrutin."
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Vendredi 9 mars avait lieu l'assemblée générale de la Société organisatrice du concours international de Franconville à laquelle en tant que représentant de la commune, j'ai participé. Au delà de la question du jumping auquel le groupe Franconville Citoyenne est opposé pour des raisons de financières, se pose la question du contrôle de l'argent public.
En effet, cette association dont un peu moins de 50% des ressources directes pour l'année 2012 dépendent des pouvoirs publics, 114 000 € de subventions dont 100 000 € de la part de la commune, 10 000 € de la part du conseil général du Val-d'Oise et 4000 € de la part des Haras nationaux selon le budget prévisionnel adopté vendredi 9 mars dernier, a tout d'une d'une l'association "transparente".
L'association transparente est une association qui n'a pas d'autonomie réelle par rapport au financeur. Du point de vue financier, c'est assez clair surtout qu'il ne faut pas oublier de prendre en compte la subvention "cachée" que constitue la mise à disposition du personnel communal et des équipements de la commune pour l'organisation du jumping et ce pour une période qui est plus large que celle de la durée de la manifestation.
On constate par exemple que le budget "fête et cérémonies" de la ville passe de 98 150 € en 2011 à 522 130 € cette année et même s'il faut prendre en compte le rétablissement des voeux du maire, ils ne constituent toutefois pas la majorité de cette hausse vertigineuse. Il reste toutefois difficile de pouvoir connaitre le coût exact de la manifestation pour la collectivité du fait que les dépenses soient "noyées" dans divers budgets.
Autre critère : les membres de cette association sont des élus municipaux, des agents de la commune ainsi que des proches de l'actuelle majorité de droite, ce n'est pas donc pas une association indépendante mais bien un démembrement de la commune afin de contourner les règles de la comptabilité publique. Est-ce que cette forme de gestion est encore souhaitable de nos jours ? Ce d'autant qu'il y a des formules juridiques qui permettent pour le coup une plus grande transparence et sécurité financière.
