Manuel Valls (Daniel Mordzinski, El País)

Manuel Valls dans une interview donnée au "Parisien" hier s'est exprimé à propos du débat sur la burqa en France. Il estime que le PS en s'opposant à une loi commettrait une "erreur grave", il pense en outre que ce serait respecter la République et l'Islam de l'interdire et fait une comparaison pour le moins osée avec le fait de se promener nu dans la rue. Il énonce tous les arguments qui justifieraient selon lui cette interdiction.

Il évoque une nécessité d'être identifiable dans la rue et dit se baser sur les propos de juristes sans que l'on en sache plus. Curieuse conception que celle de l'identification permanente dans l'espace public, il me semblait au contraire que la règle était que l'on puisse aller et venir anonymement et l'exception d'être contrôlé par les forces de police dans un cadre légal très précis, précisement afin de prévenir un trouble à l'ordre public. Il est donc difficile de justifier une interdiction avec le dangereux argument de l'identifiabilité permanente des personnes surtout lorsque l'on est dans un parti pour lequel la défense des libertés publiques est sacrée.

Il évoque aussi une atteinte à la liberté des personnes, en effet il se peut  que certaines femmes soient contraintes à porter la burqa et les lois de la République doivent sans aucun doute sanctionner ces atteintes à la liberté mais comment prétendre que toutes les femmes portant la burqa le fassent sous la contrainte ? Qu'en sait-on exactement ? Manuel Valls n'apporte aucune preuve pour étayer ses propos. Le professeur de droit public Denys de Béchillon, auditionné par la mission d'information sur le port du voile intégral l'a très bien dit, il faut se garder d'affirmer qu'au nom de la liberté des femmes nous pourrions leur refuser le droit de porter un tel vêtement bien qu'à titre personnel, il n'aime pas ce vêtement*, ce qui est aussi mon cas. Je suis triste que des femmes portent la burqa mais ma liberté s'arrête où commence la leur. Néanmoins, dans certaines circonstances admises par la loi ou la jurisprudence, les femmes portant la burqa doivent la retirer lorsque cela est nécessaire.

Enfin il évoque la question de la dignite humaine, une notion est très subjective car selon les uns et les autres ce que l'on trouve digne ou non peut varier. Certains peuvent par exemple penser que le port de la mini-jupe ou du string est une atteinte à la dignitité des femmes, que dire de la pornographie ou de la prostitution ? Est-ce à dire qu'il y aurait des indignités plus dérangeantes que d'autres ? Le professeur Anne Levade pendant son audition devant la mission d'information a affirmé que le rôle du législateur n'était pas de définir la dignité humaine et que la jurisprudence était peu nombreuse en France, le professeur Guy Carcassonne a lui parlé de "terrain marécageux" même s'il a estimé que sur le fondement de l'ordre public et de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le législateur pouvait interdire le fait de dissimuler son visage dans l'espace public*.

Manuel Valls encore une fois adopte la même stratégie que Ségolène Royal, celle du contournement du parti en se basant sur l'opinion, cela implique que Manuel Valls soit une girouette et que loin de prendre des positions fortes et courageuses, il ne fasse en fait que suivre les sondages sous lesquels nous croulons. Suivre le sens du vent a certainement des avantages à court terme mais cela est très problématique en termes de convictions, il faut se rappeler qu'il avait dérapé lors d'un reportage télévisisé en prononçant une phrase raciste à propos d'un supposé manque de personnes blanches au marché d'Evry, probablement une façon de vouloir plaire à ceux qui pensent "qu'ils vont nous bouffer" comme le dirait si bien André Valentin.

S'il était courageux, Manuel Valls rejoindrait l'UMP comme l'ont fait MM. Besson et Bockel pour lesquels je n'ai aucune estime mais qui ont au moins eu le courage d'assumer leurs nouvelles convictions (qui doivent être cela dit très minces pour Eric Besson au regard de son passage rapide de l'anti-sarkozysme à la sarkophilie). Il est curieux que les médias donnent une visibilité aussi importante à une personne qui ne représente guère qu'elle même et le placent à un niveau d'égalité en terme de légitimité avec le premier secrétaire, les présidents de groupes parlementaires ou encore les responsables du parti.

Pour en revenir à cette question de la burqa, je me demande si la République et la société sont plus menacées par le fait que quelques centaines de femmes portent la burqa, certaines volontairement et d'autres non mais dans ce cas le droit existant suffit à sanctionner les abus, ou alors par exemple que les femmes à niveau de qualification égal ne soient pas payées au même niveau que les hommes ? Qu'il soit plus difficile de faire une carrière quand on est une femme  ? Je demande si la société n'est-elle pas plus menacée par la suppression progressive des droits sociaux acquis de haute lutte sous des prétextes de compétitivité ou de mondialisation bien souvent fallacieux ? J'ai bien du mal à comprendre que des parlementaires de gauche participent à cette mission ouverte dans un contexte bien particulier, celui du débat sur l'identité nationale, et qu'elle soit présidée par le communiste André Gerin qui doit probablement être convaincu de faire un travail s'inscrivant dans la lignée de la loi de 1905...

J'ai évolué sur la question de l'Islam, passant d'une intransigeance sans raison valable au respect de l'égalité des droits, je dois dire que la perspective du choc des civilisations portée par les conservateurs de tous poils n'a pas non plus été sans influence dans mon évolution, des conservateurs qui n'hésitent pas à instrumentaliser les thèses éculées de la conquête islamique et à mon sens ce débat portant sur un phénomène ultra minoritaire chez les musulmans n'en est qu'une des illustrations. Quoi que l'on puisse en penser, il y a comme je l'ai dit dans le premier article de mon blog, des citoyens français de confession musulmane qui ont le droit d'exercer leur religion dans le cadre des lois de la République, ils n'ont pas à devoir se cacher ou se contenter d'une tolérance de la part de la majorité qu'elle soit croyante ou non. Ils ont, commes les fidèles des autres religions, le droit de construire des édifices religieux ou d'exprimer leur appartenance religieuse dans le cadre ici encore de la législation. Je n'aime pas que certains essaient habilement de confondre l'histoire de notre pays qui a entre autres des racines chrétiennes et les règles de notre république qui doit traiter toutes les confessions de la même façon. Je rappelle à toutes fins utiles que ce n'est pas la Bible ou je ne sais quel livre sacré qui nous a fait citoyen mais bien la volonté de quelques hommes en 1789. Je crois aussi qu'il y a des droits qui n'ont pas à être mis en équation électorale, n'en déplaise aux tristes sires que sont Manuel Valls et Jacques Myard.

Je le répète, je regrette à titre personnel que certaines femmes se cachent sous la burqa pour des raisons qui sont les leurs et je trouve qu'il est préférable de pouvoir reconnaitre son interlocuteur mais il existe aussi des principes qui sont bien plus importants que ma façon de voir les choses, comme celui d'aller et venir anonymement, celui du respect de la vie privée ou encore d'exprimer son appartenance religieuse tant que cela respecte la législation. Je pense qu'il faut faire attention, à vouloir supprimer le droit de quelques uns, l'on pourrait très bien supprimer le droit de tous pour de mauvaises raisons et une loi de consensus ne sera jamais bonne si elle viole les principes fondamentaux de notre démocratie. La Cour européenne des droits de l'homme aura probablement le dernier mot sur la question.

Extraits de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (signée par la République française le 4 novembre 1950 et ratifiée le 3 mai 1974) :

Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Article 14 - Interdiction de discrimination

La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

Article 1 du protocole additionnel n°12 – Interdiction générale de la discrimination

1 La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

2 Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination de la part d'une autorité publique quelle qu’elle soit fondée notamment sur les motifs mentionnés au paragraphe 1.

* N'hésitez pas à visionner les vidéos des auditions publiques de la mission d'information sur le port du voile intégral, notamment celles de Rémi Schwartz, conseiller d'Etat, de Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau, d'Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris XII, de Guy  Carcassonne, professeur à l'université Paris X, de Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I, de Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges ainsi que de Bertrand Louvel et Cécile Petit, président de chambre et premier avocat général à la Cour de cassation pour l'aspect juridique de la question.