Le groupe Franconville Citoyenne revient notamment, dans sa tribune publiée dans le journal municipal d'octobre 2010, sur l'autorisation d'occupation du domaine public d'une durée de quinze ans avec exonération du paiement d'une redevance sur douze ans qui a été accordée au Café des Sports situé place de la République en rappelant les arguments qui ont conduit à un recours en annulation devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En réponse, la majorité municipale continue son cirque pour justifier une décision plus que douteuse.

1. L'article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques est très clair : l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais l'autorisation accordée au Café des Sports ne répond aux cas d'exonération. Il s'agit donc bien d'un "cadeau" d'au moins 180 000 € fait sur le dos des contribuables franconvillois ! Au surplus, la redevance calculée ne prend même pas en compte le chiffre d'affaire réalisé par le commerçant contrairement à la solution dégagée par la jurisprudence du Conseil d'État.

2. La majorité rappelle qu'à l'expiration de l'autorisation d'occupation du domaine public, le kiosque et la halle construits par le gérant du Café des Sports reviendront dans le patrimoine de la commune. Ici encore, drôle de manière que de confier à un commerçant le soin de bâtir un équipement public de la ville ! Une procédure régie par le Code des marchés publics aurait été mieux à même d'assurer des conditions de transparence et de mise concurrence dans l'intérêt des finances de la commune et donc des contribuables franconvillois.

En bref, la majorité municipale n'avance toujours pas d'argument juridique sérieux pour justifier ce montage assez baroque et n'a pour seul moyen de défense, qu'une pétition qui circulerait au Café des Sports. Quand bien même cette pétition existerait-elle, il est fort à parier que les citoyens qui l'ont signée n'ont pas été informés correctement de ce qu'impliquait ce dossier et que la majorité municipale renonçait au mépris de la loi à une redevance qui bien que modeste au regard des ressources de la communes mais dans un contexte financier difficile, n'aurait pas été de trop pour elle qui ne cesse de se féliciter de tellement bien gérer les finances municipales !