La carte des cantons du Val-d'Oise (document issu du site de la préfecture du Val-d'Oise)

L'élection cantonale a lieu dans tous les six ans dans chaque canton, circonscription d'élection du conseiller général qui siège au conseil général, la collectivité territoriale en charge des affaires départementales. Cette circonscription a été créée en 1790 et leur nombre est variable selon les départements. Par exemple, dans le Val-d'Oise il y a 39 cantons et autant d'élus. Le renouvellement des conseils généraux a lieu par moitié tous les trois ans, ainsi une moitié des sièges est renouvelée en principe en même temps que les conseils municipaux et l'autre en même temps que les conseils régionaux. En 2010 les deux scrutins seront dissociés et les prochaines élections cantonales auront lieu en 2011, le canton de Franconville sera concerné.

Le conseiller général est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le même que pour les élections législatives.  Quelques observations :

• Ce mode de scrutin implique une personnalisation de la vie politique, on élit parfois une personnalité plus qu'un représentant d'un courant d'idée.
• Ce mode de scrutin encourage le cumul des mandats puisque il faut bien souvent être déjà connu politiquement pour se porter candidat. Presque tous les conseillers généraux, de droite comme de gauche, cumulent avec un autre mandat qu'il soit local ou national et exécutif ou non. Il est à noter que le président du conseil général, Didier Arnal, ne possède que ce mandat.
• Ce mode scrutin ne permet pas la parité entre les genres puisqu'il s'agit du choix d'un homme ou d'une femme et à ce propos j'avais voté contre les propositions 3-2 sur la parité aux législatives et 3-3 sur les circonscriptions législatives pour la diversité lors de la consulation militante du PS du 1er octobre dernier. On rappellera que le groupe UVO (UMP-DVD) au conseil général du Val-d'Oise ne compte aucune femme élue.
• Ce mode scrutin a pour important défaut d'ignorer une très importante partie de l'électorat et voire la majorité des suffrages puisqu'avec ce mode de scrutin, la majorité qui peut n'être parfois que la plus forte des minorités en termes de voix à l'Assemblée nationale, a les moyens de gouverner le pays comme l'a souligné Jacques Rancière dans "La haine de la démocratie".

Il peut avoir des écarts démographiques peu compatibles avec l'esprit de la démocratie entre les cantons, ainsi dans le Val-d'Oise, le canton de Vigny peuplé de 10 483 habitants en 1999 pèse le même poids que celui de Franconville pourtant peuplé de 33 497 habitants selon le recensement de cette même année et pire, que celui de Cergy-Nord peuplé de de 53 799 habitants ! C'est dire si le cirque de l'UVO (UMP-DVD) après l'élection cantonale partielle d'Argenteuil-Est en septembre dernier, pour semer le doute quant à la légitimité de la majorité de gauche, était vain. En effet les élus 19 élus de gauche sur 39 représentent plus d'habitants que les 19 élus de droite qui pensaient être 20 avec Robert Daviot et lors des derniers scrutins cantonaux, la gauche a été majoritaire. Dans un régime démocratique, la légitimité est-elle conférée par les suffrages des électeurs ou par la possession de territoires ? Dans cette affaire il faut s'interroger sur ce découpage cantonal qui, certes n'a pas empêché la gauche d'obtenir la majorité en 2008 pour la première en un peu plus de 40 ans d'existence du Val-d'Oise, mais qui pose des problèmes d'équité et d'égalité entre les citoyens !

Les conseils généraux sont donc renouvelés par moitié en principe tous les trois ans et ceci de particulier que cela ne permet pas de départementaliser les différents scrutins cantonaux et donc de créer autant d'élections locales sans lien avec l'enjeu. Peu importe alors le bilan de l'élu, qu'il ait travaillé comme un élu départemental pour l'intérêt général du département ou alors pour le compte de son canton sans se soucier de l'intérêt général. Les conseillers généraux sont en quelques sortes des "mini" députés qui vont parfois privilégier l'intérêt de leur canton dans une optique purement électoraliste. En 1990, la gauche avait fait voter une loi instaurant le renouvellement intégral des sièges des conseils généraux la même année et cette mesure aurait du entrer en vigueur pour les élections cantonales de 1998 mais la droite revenue au pouvoir a en 1994, abrogé cette loi qui était pourtant un plus en matière de démocratie. Plus récemment, le comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur, avait émis l'idée d'un scrutin de liste pour le renouvellement des conseils généraux, il s'agissait selon moi d'une préconisation juste et fondée qui permettait de départementaliser ces élections, d'instituer la parité entre les genres. La limite étant qu'aucune interdiction du cumul des mandats n'était proposée, contrairement à la pratique admise à droite comme à gauche, j'estime qu'il ne va pas de soi que l'élu départemental doive également posséder un autre mandat, qu'il soit national ou municipal. L'élu départemental doit s'occuper à plein temps des affaires du conseil général et ne pas être élu dans un conseil municipal n'est pas un obstacle au travail avec les élus municipaux sur des dossiers.

En général, le scrutin majoritaire uninominal associé au cumul des mandats et à l'absence de limitation des mandats dans le temps a pour effet de créer un cocktail nuisible pour le fontionnement démocratique de nos institutions avec la création de barons locaux ou de "notables membres d'une amicale de boulistes" selon les termes peu amènes de Francis Delattre pourtant expert en la matière, de professionnels de la politique n'ayant plus aucun lien avec le monde du travail depuis parfois des dizaines d'années (cela n'est toutefois pas propre au scrutin uninominal) et allant de mandat en mandat jusqu'à en cumuler le plus possible : monsieur Delattre précédemment cité a été maire, vice-président du conseil général et député en même temps au faîte de sa gloire mais pour être juste, cela concerne également d'autres élus de tous bords, donc à gauche aussi et j'ai toujours pensé que c'était plus une affaire de système que d'hommes et que la loi devra régler ce problème une bonne fois pour toute, voire pourquoi pas la constitution puisque ce pays a une fâcheuse manie a changer les modes de scrutins qui ont selon moi toute leur place dans le marbre constitutionnel à l'abri des ambitions médiocres de certaines majorités comme ce qui semble se préparer pour le scrutin des conseillers territoriaux qui remplaceront à moins d'un changement de cap en cas de retour de la gauche au pouvoir national en 2012, les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Un mode de scrutin prévoyant dans le cadre du département que 80% des sièges seront attribués au scrutin majoritaire uninominal à un tour (le candidat ayant recueilli le plus de suffrages au 1er tour étant élu même sans avoir recueilli plus de 50% des suffrages !) et les 20% restant au scrutin de liste proportionnel ce qui permettrait au passage de surreprésenter une majorité acquise de façon injuste et incompatible avec nos valeurs démocratiques.

Comme beaucoup de personnes, j'ai été extrêmement déçu du résultat de l'initiative populaire suisse sur l'interdiction de la construction de nouveaux minarets car il s'agissait avant tout d'un coup politique de la part de l'UDC, parti d'extrême droite. Dans cette affaire la question des minarets semblait bien secondaire tant il est vrai qu'une mosquée sans minaret n'en reste pas moins un lieu de culte où l'on peut exercer sa confession. Il est à noter que certains salafistes ne jugent pas les minarets nécessaires, alors faire croire que les fidèles voulant construire un minaret sont forcément des fondamentalistes est un racourci mensonger. Dans le cas présent, il s'agissait ni plus ni  moins que de remettre en cause par référendum, un principe fondamental de nos démocraties, à savoir l'égalité. En effet si la proposition avait eu pour but d'interdire les minarets et les constructions similaires de toutes les religions cet argument serait tombé, ce n'est pas le cas ici (je ne suis pas convaincu qu'une interdiction des clochers et minarets ne serait pas contraire aux stipulations de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales). Cette mesure proposée par l'UDC est discriminatoire et je l'espère sera condamnée par le Tribunal fédéral suisse ou à défaut par la Cour européenne des droits de l'homme.

L'UDC comme beaucoup de partis d'extrême droite et même de droite, essaye par pur électoralisme,  de faire passer les musulmans pour un parti de l'étranger et une masse inintégrable. Ces partis comptent pour cela sur les faits divers et l'effet grossissant de la télévision quand elle médiatise ces événements ainsi que sur les clichés et les fausses évidences. Les statistiques ont beau démentir tous les fantasmes sur les musulmans, il n'en reste pas moins que certains préfèrent s'arrêter aux clichés. Il faut rappeler une chose, c'est qu'en Suisse ou en France il y a des musulmans qui sont des citoyens comme les autres, que cela plaise ou non, qu'ils n'ont pas plus de droits que les autres mais qui n'ont pas à en avoir moins. L'argument de la réciprocité qui devrait exister dans les pays à majorité musulmane n'a aucune valeur car nous parlons ici de sujets soumis à nos droits nationaux et qu'en plus ces fameux pays musulmans, qui n'interdisent pas tous les églises contrairement à ce qui est souvent péremptoirement affirmé, n'ont  de toutes façons pas signé la CEDH qui, dans les pays démocratiques, garantit aux personnes des droits imprescriptibles comme l'égalité et par conséquent la non discrimination. Il est utile de rappeler qu'il n'y avait que quatre minarets (dont aucun servant à l'appel des fidèles) en Suisse et que quatre cantons ont voté majoritairement contre l'interdiction, les cantons de Genève, de Vaud, de Neuchâtel et de Bâle-Ville, des cantons francophones pour les trois premiers mais des cantons qui sont tous frontaliers avec la France, le canton de Bâle-Ville étant celui comprenant la plus forte proportion de musulmans du pays.

Pour en finir, je ne pense pas qu'il soit utile de condamner la démocratie directe. Le référendum est un outil de la démocratie et il est indispensable car selon moi, les représentants du peuple, que sont pour la plupart du temps les parlementaires, n'ont pas la légitimité pour modifier les règles du jeu institutionnelles ou pour engager la Nation sur certains sujets. Je suis bien conscient des limites de la démocratie directe mais cela vaut dans un système où l'ignorance des institution et l'absence d'analyse du discours et de la communication est la règle. Pourquoi dans nos nos pays démocratiques, la très grande majorité des citoyens ne maîtrise pas le fonctionnement des institutions ? Pourquoi l'on apprend pas aux citoyens en devenir à l'école, le decryptage des médias et de la communication ? Peut-être pour justifier une démocratie représentative qui n'aurait à rendre de comptes que tous les cinq ans ? La démocratie représentative telle que la connaissons a elle bel et bien montré ses limites car les représentants dans des sociétés où la mobilité sociale est réduite, finissent par ne plus représenter qu'eux mêmes et cela est aggravé par l'absence de limitation dans le temps des mandats et par le cumul. Il est à rappeler que plusieurs fois dans l'histoire, la démocratie représentative n'a pas forcément été un "filtre" aux émotions du peuple, en 1933 la droite allemande a soutenu, dans le contexte que l'on sait, Hitler au Parlement et à un niveau moindre, la droite française depuis 2002 a bien fait passer 33 textes à caractère sécuritaire ou répressif, des textes parfois tous aussi démagogiques et inutiles les uns que les autres et restreignant souvent nos libertés et ce pour des raisons purement électorales (voir les dossiers du Canard enchaîné n°113, pages 12 à 15).