La bataille de Valmy (Jean-Baptiste Mauzaisse, 1835)
L'adoption de la réforme des retraites par une majorité ne bénéficiant plus de la confiance des citoyens n'en finit pas de me convaincre qu'un des gros problèmes de
ce pays est son système politique et une constitution qui prévoit un régime assez autoritaire et faiblement démocratique.
Pourquoi ? Tout d'abord un déséquilibre évident entre l'exécutif et le législatif au bénéfice du premier, des contres-pouvoirs inexistants, un Parlement faiblard
composé d'élus locaux, un chef de l'État tout puissant qui ne répond de rien devant personne pendant cinq ans et malgré tout on arrive encore à se demander ce qui "cloche".
J'ai, il y a voilà six ans, rédigé un projet de constitution que j'ai toiletté de temps à autres puisque sur de nombreux points j'ai évolué en prenant davantage en
compte l'importance de nos droits et libertés souvent rognés pour des raisons bassement politiciennes.
Il s'agit pour l'essentiel du texte d'un régime que j'ai essayé de bâtir avec le plus de cohérence possible mais il contient notamment des éléments moins prosaïques
comme celui d'une nouvelle capitale imaginée au coeur du pays à l'instar d'une Brasília.
Quelles sont les grandes lignes de ce projet ?
Tout d'abord, le nom de République démocratique de France peut faire sourire ou inquiéter, j'ai pensé qu'ajouter démocratique ne mangeait pas de pain même s'il ne
s'agit que d'un adjectif et que de nombreux régimes "populaires" ou "démocratiques" sont en fait de véritables oligarchies ou dictatures. Toutefois, il me semblait qu'il n'était pas inutile
d'ajouter ce terme car République et démocratie ne sont pas automatiquement liés contrairement à ce que l'on pourrait penser.
La nationalité et la citoyenneté
Je propose une constitutionnalisation des modes de scrutins pour éviter qu'un pouvoir intéressé ne modifie les règles trop souvent, ce mode unique pour les
élections politiques serait le scrutin de liste proportionnel, le plus démocratique à mes yeux car il a l'avantage de n'ignorer aucun bulletin de vote, ce qui n'est pas sans incidence sur la
représentativité de nos représentants. Le cumul des mandats serait strictement interdit et le nombre de mandats dans le temps limité.
Je propose également une constitutionnalisation des règles de nationalité ou de séjour pour les ressortissants étrangers afin ici encore d'éviter toutes les
tentations que pourraient avoir une majorité pour gagner quelques voix en plus lors des élections.
La citoyenneté serait sanctionnée par un diplôme de citoyenneté décerné après l'apprentissage scolaire quel qu'il soit et un service militaire d'un an auprès des
forces armées. Ce diplôme ne sanctionnerait pas des savoirs mais marquerait l'entrée dans la vie citoyenne.
Les citoyens condamnés pour des faits de corruption, de financement illégal de la vie politique ou de fraude électorale ne pourraient plus être
éligibles.
Les citoyens pourraient proposer des référendums en recueillant les signatures d'un dixième du total des électeurs au niveau national. Le vote aux élections serait
obligatoire.
Le pouvoir législatif
Je replace le pouvoir législatif avant le pouvoir exécutif dans le texte, cela peut sembler secondaire mais c'est mûrement réfléchi, le Parlement étant par
définition la représentation la plus fidèle de la multitude des citoyens, en effet il ne me parait pas concevable qu'un responsable politique élu par à peine plus de la moitié des électeurs
puisse imposer ses vues à une majorité.
Ce Parlement resterait bicaméral avec un Tribunat (nom hérité de la constitution de l'an VIII) représentant les citoyens sur une base démographique et un Sénat
représentant également les citoyens mais sur une base régionale, les deux chambres étant élues au suffrage universel direct. Il serait impossible aux parlementaires d'exercer une profession
pendant leur mandat afin d'éviter les conflits d'intérêts.
Le domaine de la loi ne serait plus limité comme sous la Ve république et en cas de désaccord lors de la procédure législative, le Sénat aurait le dernier mot
puisqu'étant élu au suffrage universel direct comme le Tribunat. Les chambres seraient maîtresses de la moitié de leur ordre du jour et le processus législatif commencerait toujours par le
Tribunat pour tenter d'enrayer l'inflation législative qui nuit bien souvent à la qualité de la loi. Le Parlement diposerait du droit d'élaboration du budget.
Enfin le Parlement pourrait renverser l'exécutif que si la Cour constitutionnelle constate des dysfonctionnements ou une crise grave. J'ai conscience qu'impliquer
un élément du pouvoir judiciaire n'est pas sans poser de problèmes mais il fallait néanmoins un garde-fou important pour éviter les censures intempestives et une instabilité gouvernementale
chronique.
J'ai également imaginé une Convention qui serait chargée d'élaborer un rapport tous les dix ans sur le fonctionnement des institutions, rapport qui serait ensuite
discuté par les États généraux de la République.
Le pouvoir exécutif
Ici la plus grande innovation serait la supression du chef de l'État qui de mon point de vue n'a que peu d'intérêt puisqu'il ne doit avoir que des pouvoirs
symboliques. Il ne resterait donc plus que le Gouvernement, institution collégiale dont le président serait primus inter pares, composé de quinze ministres dont les départements
ministériels seraient inscrits limitativement afin d'éviter les ministères de complaisance. Les ministres seraient élus par le Parlement parmi les parlementaires ou anciens parlementaires.
Le Gouvernement conduirait la politique de la Nation délibérée par le Parlement et diposerait à cet effet de l'administration mais aussi des forces de sécurité
intérieures et extérieures, il gèrerait le budget élaboré par le Parlement et diposerait avec les parlementaires, de l'initiative de la loi. Au delà, il conserverait les prérogatives habituelles
d'un gouvernement à l'exception de l'élaboration du budget.
Il pourrait demander la dissolution du Parlement en cas de dysfonctionnements ou crises graves, ici encore la Cour constitutionnelle serait chargée de se
prononcer.
Le pouvoir judiciaire
L'autorité judiciaire deviendrait un véritable pouvoir judiciaire confié à trois grandes institutions que seraient la Cour de Justice de la République, la Cour
constitutionnelle et la Cour des comptes.
La Cour de Justice de la République succèderait à la fois à la Cour de cassation mais aussi au Conseil d'État car je prévois la suppression de la dualité
juridictionnelle, les juges de la Cour seraient élus par leurs pairs pour une durée de dix ans non renouvelable. Elle serait principalement une juridiction de cassation mais est aussi le juge
compétent pour connaître des infractions à la loi commises par les élus nationaux.
La Cour constitutionnelle serait compétente pour juger de la constitutionnalité et de la conventionnalité des lois votées par le Parlement, de la conformité des
traités à la constitution et de la régularité des élections en premier et dernier ressort pour les élections nationales et en appel pour les élections locales. Elle serait composée de magistrats
élus par leurs pairs pour une durée de dix ans non renouvelable.
La Cour des comptes elle conserverait ses prérogatives actuelles, elle s'assurerait de la bonne utilisation des derniers publics. Elle serait composée de juges élus
par leurs paires pour une durée de dix ans non renouvalble.
Les magistrats de toutes les juridictions : les tribunaux de justice, les cours régionales de justice et les hautes juridictions, seraient indépendants du pouvoir
législatif et du pouvoir exécutif.
Le territoire
Le territoire serait composé des municipes qui succèderaient aux communes ou aux EPCI (communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines)
et des régions. La séparation des pouvoirs serait appliquée à ces échelons appelés communautés locales.
J'ai imaginé le municipe sur la base de ce qui existe au Portugal, un municipe composé de plusieurs paroisses civiles à la différence que les anciennes communes ne
seraient plus que des circonscriptions électorales. Comme si à Paris l'on élisait les membres de l'assemblée délibérative dans le cadre des arrondissements mais qu'il n'y ait plus d'élus
d'arrondissements.
Je propose la suppression du département car il n'a à mes yeux aucune utilité, il est donc proposé de répartir les compétences des départements entre les municipes
et les régions qui seraient par ailleurs redécoupées afin de revenir à des limites plus conformes aux anciennes provinces.
Il existerait deux types de régions, les régions et les régions autonomes aux compétences élargies. En général, il serait proposé un cadre plus libéral pour les
communautés locales que ce qui existe actuellement avec les collectivités locales, je suis favorable à une certaine régionalisation.
La sécurité
La sécurité intérieure serait assurée par les forces de police, au niveau national par deux corps, la police judiciaire et la police de sécurité nationale mais la
police quotidienne redeviendrait municipale sachant que le cadre des communautés locales serait modifié afin de prévenir le risque de "shérifat" que pourraient avoir certains élus locaux, les
polices seraient municipales mais le cadre législatif resterait national pour éviter les disparités entre les municipes.
La sécurité extérieure serait assurée par la Garde de défense nationale professionnelle et composée de cinqs corps d'armée, la Garde de défense terrestre, la Garde
de défense aérienne, la Garde de défense maritime, la Garde républicaine et la Police militaire.
La révision
Elle serait effectuée par une Convention extraordinaire convoquée à cet effet. Toute révision constitutionnelle devrait être soumise à l'avis des citoyens, en effet
je supprime la voie parlementaire car j'estime qu'il n'est pas sain de laisser aux représentants le soin de modifier le "contrat démocratique".
S'il était décidé du remplacement de la constitution, une Assemblée constituante serait convoquée pour élaborer un nouveau texte qui ensuite soumis à
référendum.
Pour télécharger le texte intégral de mon projet de constitution, cliquez sur le lien suivant :
Projet de constitution pour une
République démocratique de France
