Le groupe Franconville Citoyenne revient notamment, dans sa tribune publiée dans le journal municipal d'octobre 2010, sur l'autorisation d'occupation du domaine public d'une durée de quinze ans avec exonération du paiement d'une redevance sur douze ans qui a été accordée au Café des Sports situé place de la République en rappelant les arguments qui ont conduit à un recours en annulation devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En réponse, la majorité municipale continue son cirque pour justifier une décision plus que douteuse.

1. L'article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques est très clair : l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais l'autorisation accordée au Café des Sports ne répond aux cas d'exonération. Il s'agit donc bien d'un "cadeau" d'au moins 180 000 € fait sur le dos des contribuables franconvillois ! Au surplus, la redevance calculée ne prend même pas en compte le chiffre d'affaire réalisé par le commerçant contrairement à la solution dégagée par la jurisprudence du Conseil d'État.

2. La majorité rappelle qu'à l'expiration de l'autorisation d'occupation du domaine public, le kiosque et la halle construits par le gérant du Café des Sports reviendront dans le patrimoine de la commune. Ici encore, drôle de manière que de confier à un commerçant le soin de bâtir un équipement public de la ville ! Une procédure régie par le Code des marchés publics aurait été mieux à même d'assurer des conditions de transparence et de mise concurrence dans l'intérêt des finances de la commune et donc des contribuables franconvillois.

En bref, la majorité municipale n'avance toujours pas d'argument juridique sérieux pour justifier ce montage assez baroque et n'a pour seul moyen de défense, qu'une pétition qui circulerait au Café des Sports. Quand bien même cette pétition existerait-elle, il est fort à parier que les citoyens qui l'ont signée n'ont pas été informés correctement de ce qu'impliquait ce dossier et que la majorité municipale renonçait au mépris de la loi à une redevance qui bien que modeste au regard des ressources de la communes mais dans un contexte financier difficile, n'aurait pas été de trop pour elle qui ne cesse de se féliciter de tellement bien gérer les finances municipales !

Ce titre fait référence à un propos du ministre marocain de la communication, Khalid Naciri, après l'interdiction d'un numéro du magazine "Telquel" qui avait été censuré parce que contenant un sondage sur la popularité du roi Mohammed VI⁽¹⁾, c'était il faut le préciser le premier sondage du genre dans le pays et plus largement dans le monde arabe et pour le coup il me semble que cette manie des sondages de popularité n'est pas l'aspect le plus intéressant du monde "occidental", loin s'en faut.  Je veux bien évidemment par ce titre réagir au dernier sondage de la Pravda réalisé par l'Ifop à propos des dernières annonces en matière de sécurité de MM. Sarkozy, Hortefeux et Ciotti, un sondage qui s'avère être un plebiscite pour ces propositions dont on sait pertinemment que certaines se briseront nettes sur le dernier rempart qu'est devenu avec cette majorité démagogique et dangereuse, la constitution.

Ce plebiscite était à prévoir puisque sur ce terrain, Nicolas Sarkozy et sa bande jouent sur du velours, pour je ne sais quelles raisons valables, la droite est toujours jugée plus efficace en matière de sécurité que la gauche sans pourtant qu'aucun bilan sérieux ne puisse ici encore étayer cette idée reçue fortement ancrée, d'ailleurs il suffit d'écouter les tristes sires de la majorité répéter à l'envie que les Français ne feraient pas confiance en la gauche pour assurer leur sécurité. La droite cela dit représente historiquement le camp de l'ordre, je suis tenté de dire même s'il doit être injuste et j'entends par ordre non pas que l'aspect policier de cet ordre mais l'ordre dans sa globalité, celui qui sert les intérêts d'une minorité et qui la protège. Le résultat de ce sondage était à prévoir car il intervient après une séquence de faits divers médiatisés donc à chaud, ce qui ne permet pas une reflexion sereine et d'autre part le format des sondages d'opinion colle très bien au simplisme des propositions de l'UMP. Il est toutefois à noter qu'un sondage de l'institut CSA pour l'Humanité donne des résultats moins massifs pour les annonces gouvernementales. Il est utile je pense de relire "L'opinion publique n'existe pas"  de Pierre Bourdieu.

Il est étonnant de constater qu'aucun lien ne semble être fait entre  les difficultés ici et là en matière d'ordre public et les ravages causés par l'idéologie néo-libérale sur la société. Qu'est-ce que le néo-libéralisme sinon la loi du plus fort ? Chacun à son échelle essaie d'en profiter, certains ont la loi de leur côté quand la majorité vient servir les puissances d'argent, pour faire de l'optimisation fiscale, acheter la bienveillance des autorités et d'autres essaient aussi d'appliquer la loi du plus fort mais en dehors de tout cadre légal.  Ces fameuses et prétendues zones de non droit qu'il y aurait dans certains quartiers de France, concentrent à peu près toutes les pires difficultés (chômage, discrimination, désenchantement...) qui sont autant d'obstacle à l'intégration dans la société (et non pas dans le peuple français), il est dès lors plutôt facile de tomber dans la délinquance quand on estime que la voie légale ne permettra jamais d'obtenir tous les avantages que le néo-libéralisme apporte à une minorité. De fait l'immense majorité de citoyens est de toutes façons flouée par l'ordre injuste du néo-libéralisme.

Pour en venir à l'aspect policier de la sécurité, il faut d'emblée rappeler que contester les propositions stupides et dangereuses de l'UMP ne signifie pas soutenir le camp du crime ou être contre la police, pourtant pendant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à assimilier l'opposition aux défenseurs des "voyous, casseurs et fraudeurs" dans son vomitif discours de Bercy le 29 avril 2007. La sécurité est bien évidemment un élément important pour chacun d'entre nous même si je conteste l'affirmation selon laquelle elle serait la première des libertés. Quel serait donc ce monde sûr mais injuste ?

La police doit avoir les moyens d'assurer ses missions et d'assurer la sécurité des citoyens mais cela doit se faire avec des moyens réels et non pas seulement des belles paroles, pourquoi l'UMP qui se targue d'être très préoccupée par la sécurité des français continue d'entériner les baisses d'effectifs de la Police nationale ? La droite, comme pour ce qui est fait avec l'éducation nationale, semble avoir la recette pour faire mieux avec moins mais l'on a le droit de douter du bien fondé de cette politique de baisse des effectifs de fonctionnaires qui affaiblit le service public pendant que les plus aisés grâce à une politique fiscale inique peuvent avoir recours à des services privés équivalent pour assurer une scolarité "haut de gamme" à leur progéniture ou pour assurer leur sécurité physique (alarme, vidéo-surveillance, vigiles). Je ne parle pas des classes moyennes qui face à la casse du service public vont se saigner financièrement pour avoir recours à des services privés mais bien du coeur de l'électorat de droite, ce coeur situé entre Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud et le XVIe arrondissement de Paris.

A vrai dire, la droite n'a objectivement aucun intérêt à régler les problèmes qui existent dans certains quartiers car l'état de tension lui est nécessaire pour entrenir une peur qui lui est favorable électoralement afin de continuer à imposer un agenda idéologique rejeté par la majorité des citoyens, en ce sens elle mène une lutte des classes très efficace alors que les gauches en Europe semblent y avoir renoncé pour des raisons obscures. Si selon les satistiques officielles, sur certains points l'activité des forces de l'ordre sur la délinquance a baissé, il en est d'autres où elle a augmenté, notamment les violences faites aux personnes⁽²⁾ mais je ne crois pas qu'il suffise d'effets d'annonces des responsables politiques pour régler ces problèmes, la représsion seule ne marche pas puisqu'elle ignore les causes pour ne s'attaquer qu'aux conséquences or si les causes demeurent, il y aura perpétuellement des conséquences et ce n'est certainement pas un programme néo-libéral qui est le mieux à même de régler ces problèmes de société, or la droite n'a que cela à proposer. Il faut toutefois se méfier de ces statistiques qui mélangent des choses très différentes et qui sont issues de corps soumis à un pouvoir politique intéressé par ces résultats, ces statistiques ne font en outre ne font que refleter une partie l'activité des forces de l'ordre et il est intéressant de relire l'article de Laurent Muchielli "En hausse, les violences en France ? C'est faux !" publié le 28 août 2009 sur Rue89.

La sécurité est avec la fiscalité, l'une des mamelles de la droite et sa politique n'est basé peu ou prou que sur deux objectifs, favoriser les possédants et assurer l'ordre qui va les protéger, la droite semble avoir oublié un article important de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'article 13 qui dispose que "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés". Ce texte fondamental qui aura 221 ans le 26 août prochain est à redécouvrir tant il semble révolutionnaire encore de nos jours... Cela permettrait à certains de nos responsables politiques de comprendre que la démocratie ne peut être mise en équation, il n'existe en effet aucun droit à une majorité de brimer ou discriminer une minorité.

2. Voir l'article du Monde "Baisse légère de la délinquance mais hausse des violences aux personnes" du 14/01/2010.

Aujourd'hui les adhérents vont se prononcer sur le texte adopté le 8 juin dernier par le conseil national du Parti socialiste pour la convention nationale sur la rénovation. Dans l'ensemble, ce texte qui contient des avancées non négligeables est assez tiède à mon goût et fait beaucoup de compromis avec les "barons" du parti qui ont réussi à obtenir le report du non cumul des mandats avec un mandat exécutif local et le report de la limitation des mandats consécutifs si des fois ils abandonnaient leur mandat de parlementaire. Je suis un fervent partisan du non cumul strict des mandats qu'il soit entre le local et le national ou encore entre deux mandats locaux. J'ai déjà évoqué dans des articles précédents les défauts du cumul à mes yeux, je ne vais que citer les principaux : concentration des pouvoirs, conflits d'intérêts, absentéisme et une professionnalisation qui entraîne à coup sûr une déconnexion avec ce que d'aucuns appellent la "vraie vie".

Je voudrais évoquer un danger pour la démocratie partisane si d'aventure l'on acceptait qu'une instance centrale du parti soit chargée d'attribuer arbitrairement des circonscriptions ici et là au nom de la diversité ou de la parité, concepts qui servent bien souvent à faire des coups médiatiques ou bien à cacher d'ordinaires parachutages même si le parachutage existe bien évidemment en dehors de ces cadres-là. Je reste convaincu que les militants ont le droit de désigner leurs candidats à tous les échelons et que cela est un principe supérieur à la parité ou à la diversité qui sont en parfaite contradiction avec le scrutin uninominal. Je ne suis pas un fervent partisan de la parité dans l'absolue mais la logique serait qu'un scrutin proportionnel intégral soit instauré si l'on voulait vraiment l'appliquer. Affirmer qu'on l'on souhaite obtenir à terme 50% d'élues, au delà du symbole, n'est rien d'autre qu'un écrasement du droit des militants de désigner leurs représentants qu'ils soient des hommes ou des femmes. Je ne suis pas hostile à ce que les femmes prennent toute leur place en politique, bien au contraire, mais cela ne doit pas se faire au détriment d'un principe sacré. La parité existe dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et dans conseils régionaux dont les membres sont élus au scrutin de liste paritaire, c'est peut être là qu'il faut chercher une piste.

Pour ce qui est de la question des primaires ouvertes, il semblerait que les formations de gauche ne soient pas sur la même longueur que nous pour se lancer dans une désignation d'un candidat unique de la gauche alors il ne me semble pas judicieux de l'inscrire dans nos statuts. La légitimité apportée par ce genre de procédure reste à caution et on a pu constater qu'en Italie, où en 2007 le leader de la gauche a été désigné lors d'une élection primaire qui a été un succès en termes de participation, cela n'a pas empêché sa défaite face à ce qui se fait de pire en politique en Europe lors des élections législatives de 2008. Cette procédure inspirée de la "démocratie" américaine n'est pas je pense transposable en France, les systèmes politiques étant très différents, je crains fort qu'il ne s'agisse que de marketing politique bon à amuser la galerie et à nourrir le feuilleton de l'élection présidentielle qui nuit tant à la démocratie. Je crois que la procédure qui existe actuellement pour désigner notre candidat à l'élection présidentielle est suffisante à condition de ne pas aller dans l'excès de combats de personnes qui n'apportent rien à la démocratie. Une chose est certaine, il ne faut pas laisser les sondages d'opinion décider pour nous même s'il s'agit là probablement d'un voeu pieux tellement ces "outils" polluent l'espace politique et concourent à la dégradation de la démocratie. Il est inutile de s'encombrer d'un gadget, à deux reprises la gauche "entrante" a été victorieuse au niveau national, en 1981 et 1997, pourtant ni François Mitterrand et ni Lionel Jospin n'avaient été désignés à l'occasion d'élections primaires ouvertes.

J'ai, sans véritable illusion, rédigé quelques amendements au texte proposé par le conseil national, des amendements qui seront soumis au vote des militants en ce jour pour essayer de les faire remonter le plus haut possible et miracle tenter d'obtenir que le texte soit modifié pour le rendre moins tiède et plus audacieux en termes de renouveau. Il ne faut pas de contenter d'un simple ravalement de façace, le renouveau c'est celui des idées en premier lieu mais c'est aussi celui des hommes et des femmes appelés à représenter les citoyens. Toute la difficulté vient du fait que pour proposer un nouveau pacte démocratique avec les français, il faut lever les obstacles du conservatisme aussi bien dans le Parti socialiste que dans l'espace politique en général.

Pour consulter ces amendements, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

Amendements au texte du conseil national du Parti socialiste sur la rénovation