En France les assemblées des collectivités locales étaient jusqu'au vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales pourvues selon trois modes de scrutins différents :

• Élection des conseillers municipaux : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec possibilité de panachage dans les communes de moins de 3 500 habitants et scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec dose de représentation proportionnelle dans les communes de plus de 3 500 habitants.
• Élection des conseillers généraux : scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
• Élection des conseillers régionaux : scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime pour la liste gagnante.

Depuis le vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, les élections régionales sont supprimées et les conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil général seront élus dans les cantons redécoupés (sauf à Paris).

Répartition des sièges

Pour l'élection municipale, la répartition des sièges est différente selon la strate démographique :

• Dans les communes de moins de 3 500 habitants sont élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages (majorité absolue pour 1^er tour représentant au moins un quart des inscrits et majorité relative au 2^e tour)¹.
• Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à  Franconville, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au 1er tour obtient la moitié des sièges arrondie à l'entier supérieur si plus de 4 sièges à pourvoir ou à l'entier inférieur si moins de 4 sièges à pourvoir) et le restant des sièges est réparti proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. En cas d'absence de majorité absolue, toutes les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages sont admises à concourir  au 2^e tour et la liste ayant obtenu le plus de suffrages obtient la moitié des sièges arrondie selon le nombre de sièges à pourvoir, les autres sièges étant répartis proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés².

Pour l'élection cantonale (mode de scrutin qui sera celui de l'élection des conseillers territoriaux³), le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages représentant au moins 25% des inscrits est élu au 1^er tour, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages représentant 25% des inscrits, un 2^e tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages représentant au moins 12,5% des inscrits. Au 2^e tour, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages est élu⁴.

Pour l'élection régionale, la liste (comprenant toutes les sections départementales) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au 1^er tour obtenait un quart des sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur et les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages se répartissaient les sièges restants proportionnellement selon la méthode de la plus forte moyenne. Si aucune liste n'obtenait la majorité absolue des suffrages, un 2^e tour était organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages et la liste qui avait reçu le plus de suffrages obtenait un quart des sièges arrondi à l'entier supérieur et toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages se répartissaient les sièges restant⁵.

Une proposition unique pour les trois scrutins

Le Parti socialiste ayant promis d'abroger cette loi sur la réforme des collectivités territoriales s'il revenait au pouvoir lors des élections de 2012,  le scrutin régional sera rétabli. Je pense qu'il est possible d'imaginer un mode de scrutin à un tour alternant représentation proportionnelle intégrale et représentation majoritaire avec dose de proportionnelle pour toutes les collectivités locales,cela conduirait à ce que les conseillers généraux soient élus au scrutin de liste.

Pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, en cas de majorité absolue la représentation proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne s'appliquerait intégralement et cas de majorité relative, la liste ayant obtenu la majorité des suffrages obtiendrait la moitié des sièges arrondie à l'entier inférieur plus un siège et les sièges restants seraient répartis à la proportionnelle intégrale entre les autres listes.

Pour l'élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille, celle des conseillers généraux ainsi que pour celle des conseillers régionaux, ce système s'appliquerait pour chaque section existante ou créée : arrondissement (de commune), secteur, arrondissement (de département) ou département.

Exemples

Répartition des sièges au conseil municipal de Franconville sur la base des résultats de l'élection municipale de 2008 avec le mode de scrutin en vigueur.

Par exemple, à Franconville lors de la dernière élection municipale en mars 2008, les trois listes en présence ont obtenu dès le 1^er tour : 31 sièges (79,49% des sièges pour 54,58% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 7 sièges (17,95% des sièges pour 36,08% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 1 siège (2,56% des sièges pour 9,34% des suffrages)  pour la liste centriste⁶. Ce système déforme de manière importante le vote des électeurs.

Répartition des sièges au conseil municipal de Franconville sur la base des résultats de l'élection municipale de 2008 avec le mode de scrutin proposé.

Dans le système proposé, puisqu'il y a eu une majorité absolue lors de ce scrutin, la répartition aurait été la suivante : 22 sièges (56,41% des sièges pour 54,58% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 14 sièges (35,89% des sièges pour 36,08% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 3 sièges (7,69% des sièges pour 9,34% des suffrages) pour la liste centriste.

Répartition des sièges au conseil municipal de Franconville sur la base des résultats de l'élection municipale de 2001 avec le mode de scrutin en vigueur.

Pour prendre un exemple avec une majorité relative, lors de l'élection municipale de 2001 à Franconville, les trois listes en présence au 2^e tour ont obtenu : 30 sièges (76,92% des sièges pour 48,27% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 8 sièges (20,51% des sièges pour 42,50% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 1 siège (2,57% des sièges pour 9,23% des suffrages) pour liste écologiste de droite⁷.

Répartition des sièges au conseil municipal de Franconville sur la base des résultats de l'élection municipale de 2001 avec le mode de scrutin proposé.

Avec le système proposé, puisqu'il y a eu une majorité relative lors de ce scrutin, la répartition aurait été la suivante : 20 sièges (51,28% des sièges pour 48,27% des suffrages) pour la liste d'union de la droite, 16 sièges (41,03% des sièges pour 42,50% des suffrages) pour la liste d'union de la gauche et 3 sièges (7,69% des sièges pour 9,23% des suffrages) pour la liste écologiste de droite.

Conclusion

Ce système souple permettrait soit une représentation fidèle du vote des électeurs soit une représentation moins déformée permettant néanmoins de dégager des majorités même en l'absence de majorité absolue.

1. Articles L252, L253, L254, L255 et L255-1 du Code électoral.

2. Articles L260, L261 et L262 du Code électoral.

3. "Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ?", site du ministère de l'intérieur.

4. Article L193 du Code électoral.

5. Articles L338 et L338-1 du Code électoral.

6. Résultat de l'élection municipale de 2008 à Franconville.

7. Résultat de l'élection municipale de 2001 à Franconville.

Hier j'étais assesseur dans un bureau de vote de Franconville où 72,47 % d'électeurs ne sont pas venus voter, l'abstention a été forte dans toute la ville en général et cela se vérifie presque à chaque fois lors des élections locales (2004 semble être une exception mais il y avait également des élections régionales). Évidemment à chaque scrutin l'on ressort la complainte contre l'abstention pour évidemment de rien régler ensuite. Qui est responsable de cette situation ? En grande partie des élus déconnectés de la réalité et cela de tous bords, des élus qui ne vivent que de mandats, qui voguent de palais en palais, de siège en siège sans ne plus jamais toucher terre. Ils ne sont pas forcément mauvais ces élus mais protégés des aléas des citoyens ordinaires, ils n'en comprennent plus grand chose et finissent même pas les maudir de ne plus daigner se déplacer. Les élus locaux sont bien impuissants à lutter contre ce désespoir du peuple, il s'agit d'une mission de la République et des représentants nationaux encore faut-il que ceux-ci cessent de se voiler la face.

J'ai été déçu par le résultat du 2e tour de l'élection cantonale de Franconville, déçu car c'est quelque part un homme de qualité qui paie les pots cassés d'un système vérolé où le citoyen ne veut plus accorder sa confiance en des élus locaux. Je connais Gérard Sebaoun depuis 2004, je suis arrivé au moment de sa campagne pour l'élection cantonale de cette année là et il avait été élu. De ma courte vie militante, il a été rare de rencontrer des responsables politiques de cette trempe et avec autant d'éthique. Cette fois ci il a été battu, quelle injustice car il a mené un travail important lors de la courte mandature de la gauche entre 2008 et aujourd'hui, des mesures de justice sociale comme le quotient familial dans les cantines des collèges, un système permettant de maîtriser la dépense publique concernant les aides aux communes notamment... Ce ne sont pas nécessairement des choses bien visibles et qui concernent tout le monde mais qu'est-ce qu'être citoyen sinon ne pas regarder seulement ce qui nous a concerné pour mieux constater que cela a profité à la société dans son ensemble. L'individualisme je le crois, fait difficilement bon ménage avec la citoyenneté. Je regrette donc qu'un élu intègre, travailleur et digne ait été battu hier soir.

Déçu encore car l'adversaire n'était clairement pas à la hauteur sur le plan politique, je précise politique car sur le plan personnel, elle est une personne affable et cordiale mais cela ne fait pas une orientation politique et cela ne l'empêche pas par ailleurs de mener une politique faiblement sociale à la mairie de Franconville et de cautionner tout les abus et grossieretés de son mentor, Francis Delattre. L'on verra ce qu'elle fera une fois au conseil général et comment elle arrivera à être à la fois sur le terrain tout en étant une femme de dossiers...  Comment  elle arrivera à placer "Franconville au coeur de l'action pour le Val-d'Oise" sachant qu'elle aura 20 collègues qui voudront faire la même chose pour leur canton et qu'elle sera loin d'être l'élu qui pèsera le plus politiquement. D'ailleurs il est tout de même navrant de reprocher à un conseiller général d'avoir beaucoup travaillé pour le département car contrairement à l'usage dévoyé qui est fait du mandat et qu'elle semble accréditer, un conseiller général n'est pas un représentant d'une commune envoyé au département mais bien au service de tout les citoyens du département. Cela dépasse de toutes façons le stricte cadre franconvillois mais le renouveau des pratiques et des institutions est une chose indispensable.

Au delà du canton de Franconville, on notera qu'avec 50,13 % des suffrages au niveau du département la gauche est malgré tout renvoyée dans l'opposition au conseil général, quoi de plus étrange que les représentants de la majorité des citoyens pèsent moins que ceux de la minorité ? Surprenante démocratie, n'est-ce pas ?