Le malentendu laïc

Publié le par Steven Dutartre

La laïcité est une vache sacrée de la République, elle fait partie des symboles qu’il ne viendrait à l’idée de personne de remettre en cause… et pourtant c’est le cas de l’essentiel de ceux qui affirment aujourd’hui la défendre. Ce principe est sans cesse mobilisé dans les affaires les plus diverses, qu’il s’agisse des menus dans les cantines scolaires, des soins à l’hôpital, l’enseignement à l’école… En droit, le principe de laïcité se décline essentiellement en deux branches : la plus connue qui est la séparation des Églises et de l’État, qui implique donc la neutralité des pouvoirs publics à l’égard des religions, neutralité qui est étendue aux agents publics et même aux agents d’organismes privés assurant des missions de service public (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mars 2013, CPAM de la Seine-Saint-Denis) et qui permet l’autonomie des pouvoirs publics vis-à-vis du pouvoir religieux. Il convient de préciser que le subventionnement public d’un organisme de droit privé qui n’est pas chargé d’une mission de service public n’étend pas le principe de neutralité à cette structure mais si l’on devait persister dans cette voie, on devrait donc imposer le principe de laïcité au moindre club de bridge ou de scrabble bénéficiant de subventions communales ! L’autre branche, moins connue celle-ci, mais pourtant tout aussi importante, est l’obligation qui pèse sur la République d’assurer la liberté de conscience et de garantir la liberté de culte.

On peut constater qu’il n’existe aucune disposition générale boutant l’expression d’une appartenance religieuse des citoyens - ni même des usagers des services publics - hors de l’espace public. Pourtant, à lire certains défenseurs de laïcité aujourd’hui, on pourrait en douter. La réalité est simple : la République, et donc son « bras armé » collectif, à savoir l’État, ne dispose d’aucune arme en droit pour combattre le fait religieux dans la société, comme le rappellent Vincent Valentin et Stéphanie Hennette-Vauchez dans « L’affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité » (LGDJ, 2014). Ceux qui prétendent que la laïcité implique l’absence - dans une vision maximaliste - ou tout du moins la discrétion de l’expression religieuse dans l’espace public commettent un contresens majeur, il est vrai alimenté par l’imaginaire, surtout à gauche, d’une République devant émanciper de manière coercitive les citoyens de leurs croyances archaïques. Mais comment cela pourrait-il être conciliable avec l’obligation pesant sur elle d’assurer la liberté de conscience et de garantir la liberté de culte comme affirmé à l’article 1er de la loi de 1905 ? La seule limitation de la liberté religieuse admise par nos textes est celle de la traditionnelle préservation de l’ordre public. Encore faut-il que le juge ne soit pas amené à étendre cette notion de manière arbitraire comme il a pu le faire dans des affaires ne concernant pas la laïcité (voir notamment l’affaire dite du « lancer de nain » en 1995, ou plus récemment l’affaire Dieudonné en 2014).

Si après ce rappel des principales dispositions de la loi de 1905, il reste encore des sceptiques, il est également possible de se placer sur le terrain historique et de l’observation, ce qui permettra de balayer certains arguments des tenants d’une laïcité « prohibitive ». On peut le constater au quotidien, pour peu qu’on fasse l’effort de le voir ou de l’entendre, la religion reste encore très présente dans l’espace public (sans même évoquer le régime dérogatoire qui persiste en Alsace-Moselle ou dans certains territoires dOutre-Mer). On citera notamment le son des cloches des églises dans nos communes mais également les manifestations religieuses sur la voie publique à l’occasion de certaines fêtes. On n’oubliera pas non plus de rappeler que des religieux, au nombre desquels l’abbé Pierre1, ont siégé sur les bancs du Parlement après l’entrée en vigueur de la loi de 1905, le chanoine Kir présida même la séance inaugurale de l’Assemblée nationale en 1958 en soutane !2 On peut aussi rappeler que la République a su être conciliante avec les cultes chrétiens puisque, aujourd’hui encore, l’essentiel de nos jours fériés est d’origine religieuse et que, lorsque l’enseignement a été rendu laïc par Jules Ferry, un jour a été laissé à disposition des familles pour que les enfants puissent suivre le catéchisme en dehors du cadre scolaire3. Ne peut-on pas parler d’accommodements raisonnables avant l’heure ? Il est vrai toutefois que la situation concernait la majorité de la population alors qu’aujourd’hui il est plutôt question de minorités mais la loi du nombre est-elle opposable dans la logique des droits fondamentaux ? Il est aussi vrai que l’argument historique mis en avant par une large partie de la droite pose moins de problème dans la mesure où l’égalité n’est pas franchement sa valeur phare et qu’elle peut donc placer, dans une perspective identitaire, les religions chrétiennes - et juive après que l’antijudaïsme n’a plus été une opinion admise au sortir de la seconde guerre mondiale - sur un piédestal au nom d’une « France éternelle » (ou quasi, pour la raison évoquée précédemment) mais à gauche cela est déjà plus surprenant.

Tout cela n’interdit naturellement pas la critique de la religion et affirmer que la laïcité n’est pas punitive ou prohibitive ne signifie pas pour autant défendre les valeurs religieuses. Il s’agit juste de rappeler que ce principe libéral permet à tout le monde d’exprimer sa liberté de croire ou de ne pas croire en public ou en privé - en dehors des cas bien limités – pourvu que cela n’empiète pas sur la liberté des uns et des autres. À cette enseigne, si le port du voile par une femme peut choquer des personnes dans l’espace public, cela n’entraine la violation d’aucune de leurs libertés (étant entendu qu’il n’y a pas de liberté consacrant la neutralité de l’espace public des religions sans que cela ne puisse porter atteinte à la liberté de religion). En revanche, si des personnes affichant ouvertement leurs convictions religieuses, font activement pression pour contraindre les autres, il y a là une atteinte et c’est dans ce cas que la puissance publique doit protéger les personnes agressées. Si certaines manifestations radicales de religiosité peuvent être contraires aux principes qui régissent la vie en société en tant qu’elles sont des agressions concrètes et non uniquement symboliques, l’État est là pour y pourvoir et la protéger. Mais le malentendu se situe précisément ici : car ce n’est pas parce qu’il existe des pressions religieuses et communautaires (ce qui n’a rien de spécifique à la religion musulmane du reste, pour peu qu’on fasse l’effort d’en convenir) qu’on peut en déduire que toutes les femmes musulmanes portant le voile le font sous cette pression. L’idée qu’une femme puisse se voiler volontairement peut sans doute déranger certaines personnes, mais faire comme si cela n’était pas envisageable c’est tout simplement nier le droit de ces femmes à disposer de leur corps et de leur conscience en tant que cela ne cause aucun trouble à l’ordre public.

Dans l’instrumentalisation de la question du droit des femmes, soulevée dans le livre de Vincent Valentin et Stéphanie Hennette-Vauchez, les exemples ne manquent pas pour illustrer les affirmations contestables liant laïcité et droits des femmes. On peut également citer Jean Baubérot4, selon qui le delta entre le vote des hommes acquis au milieu du 19e siècle et le vote des femmes, acquis au milieu du 20e siècle, n’est sans doute pas étranger à une certaine conception selon laquelle les femmes étant soumises aux pressions de l’Église, il ne fallait pas leur permettre de participer aux affaires de la République. Dans une certaine mesure, cet épisode de la femme soumise au pouvoir religieux est remis au goût du jour avec la femme musulmane voilée qui, subissant la pression encore une fois, ne serait pas assez émancipée pour participer à la République. Cela est d’ailleurs manifeste dans le débat public, où les femmes musulmanes affirmant porter le voile par un choix individuel sont quasiment absentes tandis que l’on entend toujours les mêmes acteurs comme Elisabeth Badinter, Caroline Fourest ou alors des femmes musulmanes refusant le voile, présentées comme émancipées donc « républicaines ». En définitive, la laïcité de 1905 - loin de l’image dÉpinal féministe - a su s’accommoder avec l’inégalité entre les hommes et les femmes jusqu’à très tardivement et il reste encore à faire si on en juge notamment par la différence de salaires qui persiste. Il est sans doute plus facile de s’attaquer à un symbole religieux qu’à une réalité sociologique autrement plus déterminante pour la condition féminine.

Venons-en à la vraie question, celle qui n’est pas assumée, la question musulmane. L’islam, en tant que religion présente en France n’a pas moins le droit de cité qu’un autre culte. Le culte juif pour faire une analogie avec une autre situation minoritaire - non par car les juifs auraient davantage de droits selon l’antienne complotiste antijuive traditionnelle mais parce que son communautarisme, qui ne se confond pas - faut-il le rappeler - avec toutes les personnes pouvant se réclamer d’une manière ou d’une autre du judaïsme - est installé de longue date (comment pourrait-on reprocher à des gens qui ont subi le rejet pendant longtemps, de se rassembler sur une caractéristique identitaire ?) et semble ne pas déranger contrairement à la visibilité des musulmans « d’apparence ». Sans doute la question démographique n’est pas étrangère et l’on peut se référer au travail de déconstruction effectué par Raphaël Liogier dans « Le mythe de l’islamisation » (Seuil, 2012) mais il s’agit là d’un terrain rationnel que beaucoup ont hélas quitté pour s’enfermer dans une certaine paranoïa. Pas moins de droit de cité car sa présence sur le territoire est plus récente (et dans cette optique la présence de l’islam en France est même plus ancienne que le recours à une immigration maghrébine dans la seconde partie du 20e siècle). Si cette religion a pendant longtemps été celle de l’étranger, elle est aujourd’hui une religion de nationaux, lesquels nationaux n’ont aucune raison de faire profil bas comme ont pu le faire les premières générations d’immigrés invitées à une certaine discrétion. Aujourd’hui, l’islam est une réalité française qui se distingue des fantasmes et de la complexité qu’on peut observer à l’étranger. Il n’y a pas un bloc musulman qui irait de l’Arabie saoudite en passant par l’Iran et l’État islamique et qui aboutirait dans la Seine-Saint-Denis, et il convient de démonter l’argument selon lequel « chez eux » il n’y aurait pas de liberté religieuse pour les non musulmans (très simpliste au demeurant), ce qui justifierait qu’en retour « chez nous » l’on porte atteinte à la liberté de culte des musulmans car les musulmans sont aussi « chez eux » « chez nous » dans la mesure où « eux » peuvent faire partie de « nous » et le refuser ne peut conduire qu’à des impasses du point de vue des valeurs républicaines : dans le moins pire des cas, un « apartheid soft » pour reprendre un concept à la mode et au pire, à des solutions plus radicales - dont certains rêvent à l’extrême droite - d’une déportation massive des musulmans hors de France, voire d’Europe. Et qui sait, davantage ?

Il ne s’agit pas de jouer les Cassandre mais plutôt d’essayer de concilier la vie en société entre personnes qui ont des références et valeurs différentes (mais pas nécessairement inconciliables) car le multiculturalisme est une réalité qui s’impose à nous. Le temps où tout le monde avait les mêmes références culturelles est révolu (si tant est qu’il ait jamais existé et il y beaucoup à dire sur la propagande du « roman national ») et les principes libéraux de la République permettent d’harmoniser tout cela pour vivre en bonne intelligence. Mais il faut en tout état de cause en finir avec un discours faux d’une République qui serait intrinsèquement antireligieuse : la République est neutre à l’égard du fait religieux et c’est donc sur un autre fondement que les partisans de la laïcité, envisagée d’un point de vue antireligieux (quand il ne s’agit pas tout simplement d’une confusion pure et simple avec l’athéisme) ou identitaire (donc spécifiquement antimusulman), doivent se placer et cela implique une logique de soumission d’une large partie de la population, une logique du « eux » contre « nous » qui ne dépareille pas dans les rangs d’un mouvement d’extrême droite comme Riposte laïque - pourtant fondé par d’anciens militants de la gauche - mais qui pose problème par ailleurs en raison du principe d’égalité.

On peut être d’accord avec le fait que l’État n’a pas pour but d’exacerber les réflexes communautaires et d’enfermer les gens dans une assignation identitaire de laquelle ils ne pourraient pas s’extraire, la République - dans sa réalité juridique - donnant précisément le choix à l’individu de s’émanciper. Mais elle n’impose certainement pas une façon d’être, une identité officielle et figée qui dépasse les normes objectives qui régissent la vie en société (qui ne se confondent pas avec lavis versatile de ce qui est qualifié dopinion publique). Le paradoxe majeur – qui ne semble pas vraiment transparaitre - serait donc de prétendre défendre l’héritage libéral de la République, dans une optique teintée de conflit des civilisations, avec des armes venant écraser les droits fondamentaux dont la protection est pourtant une mission essentielle de cette République. Et si dans un premier cas, il est question d’une minorité religieuse, il n’est pas exclu que sur ce terrain glissant, on finisse par exiger la neutralité de l’espace public en matière d’opinions philosophiques et politiques. Dans cette situation, gageons que les grandes âmes touchées dans leur conscience, sauront très certainement se mobiliser contre l’autoritarisme de l’État… En d’autres termes, on est potentiellement l’autre de quelqu’un. C’est pourquoi la liberté doit notamment protéger cette altérité car l’égalité du point de vue républicain ne signifie pas l’uniformité ethnique ou culturelle mais l’égalité de jouissance des droits par les citoyens, dans toute leur diversité. Le « vivre ensemble » saura bon an mal s’en accommoder (s’il ne le fait déjà pas, malgré les apparences médiatiques), comme l’affirme Claude Askolovitch dans « Nos mal-aimés » (Grasset, 2013). Pour peu que l’on cesse de monter en épingle des « affaires » où la laïcité est instrumentalisée par un pouvoir politique déconsidéré, trop heureux de trouver là un exutoire bien pratique aux crises traversées par la société.

Art. 2.- Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

Loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, Journal officiel du 29 mars 1882.

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Est-ce si triste Venise ?

Publié le par Steven Dutartre

Vue du Rio Terrà Foscarini 

Je reviens de Venise et ce qui m'a surpris est que la ville avait l'air fantomatique, quasi abandonnée mais peuplée... de touristes ! Pas trop quand même puisque c'était l'hiver mais tout de même. Évidemment, cette ville a ses classiques en termes de monuments : la place Saint-Marc, le pont du Rialto, les églises... mais finalement je me demande si le spectacle n'est pas tant dans les monuments que dans la ville elle-même, sans voiture, où l'on prend un plaisir certain à déambuler dans les rues étroites, à enjamber les canaux, sans trop savoir où l'on va. Est-ce si triste de ne pas savoir où l'on va ?

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Barcelona, més que una ciutat ?

Publié le par Steven Dutartre

 Un escalator en montant vers le Park Güell, non loin du sanctuaire de Sant Josep de la Muntanya

Ce week-end, je suis revenu à Barcelone 11 ans après un premier séjour et j'ai retrouvé l'ambiance de cette ville que j'aime beaucoup. Cette architecture magnifique des modernistes catalans, les géniaux Gaudí et Domenech i Montaner notamment...

La bigarrée Sagrada Família, toujours en construction 132 ans après le début du chantier. J'ai encore manqué le pourtant incontournable Camp Nou, l'autre cathédrale de Barcelone (après la Seu bien évidemment).

Un séjour effectué dans un contexte autrement plus indépendantiste que la première fois, avec de nombreux drapeaux catalans aux balcons des immeubles. Barcelone, future capitale d'une République de Catalogne ? Sí a la independència ! Même si le mot doit revenir bien entendu au seul peuple souverain catalan.

 

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En passant par la Lorraine... et le Luxembourg

Publié le par Steven Dutartre

Il y a deux semaines, je suis allé à Nancy, Metz puis Luxembourg. Trois villes que je ne connaissais pas, en dehors des évocations habituelles. Si Nancy a de beaux atouts, Metz a été pour moi une belle surprise, ce d'autant que l'on y entre par une véritable cathédrale (la gare) et que la journée ensoleillée a rendu la visite encore plus agréable.

J'ai trouvé une certaine cohérence architecturale dans le centre de Metz qui semble mois évidente à Nancy. Si Nancy peut se targuer d'avoir une place magnifique, la célèbre Place Stanislas de très beaux momuments comme le palais des Ducs de Lorraine ainsi qu'un parc aussi grand qu'agréable, le parc de la Pépinière, Metz a un charme à mon sens supérieur avec ce mélange d'architecture romane et germanique qui ne dépareille pas et cette presence de la pierre de Jaumont. Dans certaines rues en montée, on pourrait se croire lors d'une journée ensoleillée, à Lisbonne. Bon, je m'égare car il est vrai qu'il me suffit d'un peu de soleil et de murs jaunes pour avoir la saudade de Lisbonne. Luxembourg dans un autre style était également intéressante à voir même si on a du mal à croire qu'elle est une des capitales de l'Empire, en l'occurrence capitale judiciaire puisque la Cour de justice de l'Union européenne y est installée.

D'ailleurs, on pourrait ironiser sur le fait que Luxembourg soit une capitale européenne plus importante que Strasbourg qui n'abrite que très partiellement les députés européens qui travaillent surtout à Bruxelles. C'est mon impression relative à l'importance des institutions européennes : s'il ne fait aucun doute que Bruxelles est la capitale la plus importante car elle héberge la Commission, le Conseil européen ou encore le Conseil des ministres, la deuxième capitale la plus importante pourrait être Francfort qui héberge la Banque centrale européenne juste devant ou à égalité avec Luxembourg mais loin devant Strasbourg avec le Partlement européen. Coïncidence ou non (à mon avis non), l'institution la moins importante de l'Union européenne est la seule à procéder du suffrage universel direct.

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La loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Publié le par Steven Dutartre

Le Parlement a adopté une proposition de loi visant  à distinguer le vote blanc du vote nul. Cette proposition émanant du député François Sauvadet, membre de l'UDI, faisait partie des arlésiennes de la vie politique française. Quelles sont les conséquences de la nouvelle loi ?

L'ancien cadre

Jusqu'ici le bulletin blanc était assimilé aux bulletins nuls, l'alinéa 3 de l'article L65 du code électoral disposait que :

Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.
Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.
Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
Si l'annexion n'a pas été faite, cette circonstance n'entraîne l'annulation des opérations qu'autant qu'il est établi qu'elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

Article L66 du code électoral ancien

Le code électoral prévoyait néanmoins une option de vote blanc dans l'hypothèse des bureaux de vote dotés de machine à voter mais cela ne lui donnait pas de valeur juridique différente.

Le nouveau cadre

Désormais la mention du bulletin blanc a été supprimée de l'article L66 du code électoral mais l'article L65 relatif aux opérations de dépouillement a été modifié dans son alinéa 3 qui dispose que :

A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.

Alinéa 3 de l'article L65 du code électoral

Cela signifie que si les bulletins blanc sont bien distingués des bulletins nuls lors des opérations de dépouillement, ils n'entrent toutefois pas dans la catégorie des suffrages exprimés, c'est-à-dire les bulletins réguliers visant à choisir un candidat ou une liste. Autrement dit, si le vote blanc est reconnu, il n'emporte aucune conséquence juridique différente du vote nul auquel il était assimilé auparavant.

Ceci peut se comprendre : imaginez qu'il soit pris en compte dans les suffrages exprimés, cela impliquerait qu'un quorum soit fixé et que dans l'éventualité où le vote blanc emporterait la majorité absolue des suffrages, l'élection soit organisée de nouveau. En soi cela n'a rien de scandaleux mais cela risquerait de désorganiser singulièrement le fonctionnement des organes politiques désignés au suffrage universel direct. Il faut néanmoins préciser que la proposition initiale du député Sauvadet visait à inclure le vote blanc parmi les suffrages exprimés, ce qui posait problème pour l'élection du président de la République puisqu'aux termes de l'article 7 de la constitution, celle-ci n'est acquise qu'à la majorité abolue des suffrages exprimés, même problème pour les référendums.

On peut également déplorer qu'il n'y ait pas d'obligation pour l'État de fournir un bulletin blanc aux électeurs, ainsi ce dernier devra apporter lui-même son bulletin ou bien laisser l'enveloppe vide. On peut se demander pourquoi ? Lors des débats parlementaires, la question avait été évoquée, notamment le coût lors d'un amendement proposé par le député Sergio Coronado mais qui pouvait tomber sous le coup de l'article 40 de la constitution qui dispose que :

Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

Article 40 de la constitution du 4 octobre 1958

Autre raison et ici plus choquante, celle avancée par le sénateur Zochetto au sujet de la solution de l'enveloppe vide qui remplace la proposition de mise à dispositions de bulletins blanc :

Il reste que, en tant que législateurs, nous ne saurions inciter au vote blanc par la mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote.

François Zochetto, sénateur de la Mayenne

Les représentants se permettraient-ils d'apprécier quel vote serait le plus légitime de la part des électeurs ? Il est permis de se poser la question même si cela reste cohérent avec le système représentatif où les véritables détenteurs de la souveraineté restent les représentants puisque le peuple n'a aucun pouvoir d'initiative législatve ou de révision constitutitionnelle.

L'entrée en vigueur différée de la loi

Enfin, on peut également déplorer que la loi n'ait pas été d'application immédiate, comme le défendait du reste l'auteur du texte. Cette solution qui n'avait pas fait l'objet d'une opposition en première lecture a été revue par un amendement en commission des lois de l'Assemblée nationale en seconde lecture, avec l'assentiment du Gouvernement. S'il est vrai que l'adoption défitive du texte par le Sénat a été tardive, le 12 février 2014 et la promulgation effectuée le 21 février 2014, cela laissait toutefois suffisament de temps à l'Etat. A titre de comparaison la nouvelle règle introduite par un décret du 18 octobre 2013 selon laquelle la présentation d'un titre d'identité était désormais obligatoire dans toutes les communes pour voter a été modifiée par un décret du 19 mars 2014, soit cinq jours avant le premiet tour de scrutin ! Cela pourrait laisser penser que la solution retenue a davantage été justifiée par des considérations politiques que réellement techniques.

Conclusion

S'il est louable d'avoir voulu distinguer le vote blanc en faisant un suffrage "quasi" exprimé, cela n'emportera aucune conséquence juridique différente du régime qui prévalait auparavant. Il s'agit d'une mesure purement symbolique et au fond, on peut même se demander s'il y avait une pertinence à vouloir distinguer le vote blanc du vote nul comme l'avait fait de manière condescendante le professeur Guy Carcassonne selon qui il était temps "de reconnaître le vote blanc, afin que les électeurs assez sophistiqués qui font un tel choix ne soient plus comptabilisés en vrac avec les distraits ou les imbéciles." Et au final, il restera toujours impossible de distinguer les véritables motivations du vote blanc : refus des candidats proposés ? Refus du système représentatif ? Désintérêt ? Il est fort à parier que le dernier mot reviendra aux enquêtes d'opinion, ce qui n'est pas loin s'en faut un progrès démocratique.

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